LES ENFANTS : UNE RESPONSABILITÉ
À NE PAS NÉGLIGER
Le bien-être, l'éducation, l'entretien,
la surveillance est une responsabilité
partagée des parents. Chacun des conjoints
est donc personnellement responsable du bien-être
de l'enfant. Dans toute situation impliquant
les enfants, le juge doit tenir compte d'un
certain nombre de paramètres, avant
de prononcer le jugement de divorce, de séparation
ou la dissolution de l'union civile, tels
que : l'état affectif des parents,
leurs situation financière, etc. Pour
l'aider dans sa tâche, le juge a l'aide
de professionnels, tels que : psychologues,
travailleurs sociaux, spécialistes
de l'enfance, etc.
C'est en tenant compte de l'ensemble des
paramètres reliés à l'enfant
que le juge rendra sa décision, c'est-à-dire,
qui aura la garde de l'enfant.
L'OBLIGATION ALIMENTAIRE ENVERS LES ENFANTS
Les parents sont tenus de subvenir aux besoins
matériels de leurs enfants, de leur
consacrer du temps, quel que soit celui qui
en aura la garde. Le montant de la pension
alimentaire est fixé en tenant compte
de paramètres objectifs tels que :
revenus des parents, nombre d'enfants, temps
de garde, besoins spéciaux, etc. Le
montant de la pension alimentaire est indexée
chaque année, sauf décision
contraire du tribunal.
L'OBLIGATION ALIMENTAIRE ENVERS LE CONJOINT
Le versement d'une pension alimentaire au
conjoint peut résulter d'une séparation
de corps, d'un divorce ou de la dissolution
de l'union civile. Dans sa décision,
le juge tiendra compte des ressources, des
besoins et la situation propre à chaque
conjoint, notamment :
- La durée de leur vie commune.
- Les fonctions remplies par chaque conjoint
pendant leur vie commune.
- Le degré d'autonomie financière
de chaque conjoint.
- Les ententes, arrangements, ordonnances
concernant les pensions alimentaires établis
au profit du conjoint ou des enfants à
charge.
En cas de décès du conjoint
payeur, le conjoint bénéficiaire
ou l'enfant peut obtenir de la succession
une contribution financière destinée
à répondre à ses besoins.
La demande doit être effectuée,
sous réserve de certaines conditions,
dans les six (06) mois du décès,
auprès du tribunal.
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 Toute
décision est prise dans l'intérêt
supérieur de l'enfant et toute décision
judiciaire est réévaluable dans
le temps, lorsque les conditions qui auront
présidé à la décision
première auront changé.
Il importe de remarquer
que c'est l'intérêt de l'enfant
qui est pris en compte dans toute décision
de justice.
Même
lorsque les enfants deviennent majeurs,
l'obligation alimentaire des parents envers
les enfants demeure, notamment lorsque les
enfants sont démunis.
En cas de divorce et si l'un des parents réside
ailleurs au Canada ou à l'étranger,
les lignes directrices fédérales
sur les pensions alimentaires pour enfants
s'appliquent.
La
pension alimentaire versée à
un conjoint est considérée comme
un soutien temporaire accordé
à celui qui est dans le besoin. Elle
n'est cependant pas accordée de façon
systématique.
Il faut en faire la demande au tribunal en
faisant valoir sa situation financière
et la preuve des besoins. Le juge doit aussi
tenir compte des moyens du conjoint qui doit
verser la pension alimentaire. Chaque cas
constitue donc un cas particulier.
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Responsabilités
et
Responsabiltés
et
